1.1. La société éditrice
Le Site internet www.lcs-notaires.fr, objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) est édité par LCS ET ASSOCIES – NOTAIRES DU COURS MIRABEAU, société d’exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIREN 322 556 374 et de TVA FR44322556374, et dont le siège social est situé HOTEL DU POET, PL DU HAUT DU COURS MIRABEAU, 13080 AIX EN PROVENCE.
Ci-après désignée « LCS & ASSOCIES ».
Le directeur de publication est Me. Cyril COURANT.
1.2. L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille sous le N° 537 407 926.
Le Site est un site vitrine destiné à présenter et à promouvoir l’activité de l’office notarial LCS & ASSOCIES auprès du public. Il permet également aux Utilisateurs de prendre contact avec LCS & ASSOCIES via des formulaires de contact.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les internautes Utilisateurs.
Les Utilisateurs doivent nécessairement prendre connaissance des présentes CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’envoi d’un formulaire de contact en ligne.
LCS & ASSOCIES utilise son Site internet pour mettre à disposition des Utilisateurs des contenus concernant :
Les Utilisateurs ont accès à un formulaire pour prendre contact avec LCS & ASSOCIES.
6.1. – Accès au Site
Le Site est consultable gratuitement par l’Utilisateur disposant d’un accès internet.
Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à tous les Utilisateurs du Site.
6.2. – Accès au formulaire
L’accès au formulaire de contact se fait à partir de l’onglet « Contact » disponible depuis toutes les pages du Site.
Afin de contacter LCS & ASSOCIES, l’Utilisateur doit remplir les champs suivants :
*Les champs suivis d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, le formulaire ne pourra pas être envoyé.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes.
8.1. – Accessibilité et disponibilité du Site
LCS & ASSOCIES fera ses meilleurs efforts afin d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site, à l’exception des périodes de maintenance, mises à jour, amélioration du service ou cas de force majeure.
8.2. – Sécurité
LCS & ASSOCIES s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et physiques conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité du Site ainsi que des données hébergées.
9.1. – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre des formulaires en ligne.
9.2. – Responsabilité de LCS & ASSOCIES
LCS & ASSOCIES ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle.
LCS & ASSOCIES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU notamment dans l’hypothèse de l’évolution et/ou de la modification de son Site, de ses fonctionnalités, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.
LCS & ASSOCIES est titulaire des droits d’auteur sur le Site internet au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation des données personnelles des Utilisateurs est définie et prévue dans notre Politique de Confidentialité.
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En cas de litige, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.